Conditions Générales
# 1. Généralités
Rosaé Paris, 168 rue de Grenelle 75007 Paris, lemanagement@rosaeparis.com (ci-après "Rosaé Paris" ou "nous"), exploite une boutique en ligne à l'adresse internet www.roseaparis.com (le "site internet"). Toutes les commandes que vous passez via le site Internet ainsi que nos livraisons et services sont régis exclusivement par les conditions générales de vente énoncées ci-dessous, telles qu'elles s'appliquent au moment où la commande est passée. Nous n'acceptons pas de conditions divergentes de la part du client, sauf accord écrit spécifique.
La Commission européenne met à disposition une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des litiges (plate-forme ODR), qui peut être consultée à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr. Nous ne sommes pas disposés à entamer une procédure de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
# 2 Contrat
1. Le contrat est disponible en anglais
2. La présentation des produits sur notre site ne constitue pas une offre de Rosaé Paris pour un contrat d'achat.
3. En nous soumettant le formulaire de commande figurant sur notre site web, vous nous faites une offre contraignante de contrat d'achat. Vous soumettez une offre en saisissant toutes les informations requises au cours du processus de commande et en nous envoyant le formulaire de commande à l'aide du bouton "compléter l'achat". Avant de soumettre votre offre, vous pourrez consulter les informations que vous avez saisies et corriger d'éventuelles erreurs dans les informations fournies.
4. Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande et indiquant les détails de votre commande (confirmation de commande). Veuillez noter que notre confirmation de commande ne constitue pas une déclaration d'acceptation de votre offre contractuelle, mais sert uniquement à des fins d'information.
5. Un contrat d'achat entre vous et Rosaé Paris deviendra effectif seulement après que nous ayons accepté l'offre en expédiant les marchandises commandées. Si le paiement à l'avance a été choisi comme option de paiement, la marchandise ne sera expédiée qu'après que le montant total ait été crédité sur notre compte.
6. Rosaé Paris se réserve le droit de refuser toute offre sans avoir à en indiquer le motif, notamment s'il existe des motifs légitimes de soupçonner que les biens achetés sur Internet sont destinés à être revendus dans un but commercial.
# 3 droits de retrait
Durée et conditions du droit de retrait
Vous pouvez révoquer votre contrat d'achat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation alloué est de 14 jours, à compter du jour où vous ou un tiers désigné, qui peut ne pas être le transporteur/coursier, a pris possession des marchandises en question.
Pour gérer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Rosaé Paris, laboutique@rosaeparis.com, en nous envoyant une déclaration explicite indiquant que vous abrogez votre contrat d'achat (par exemple : en nous envoyant une lettre par la poste, un fax, ou un email). Vous pouvez utiliser le modèle de rétractation ci-joint, mais il n'est pas obligatoire de l'utiliser.
Il suffit de nous envoyer votre notification de rétractation dans le délai de rétractation imparti pour que le délai de rétractation de 14 jours vous soit accordé.
Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe du présent contrat.
Conséquences
Si vous résiliez votre contrat d'achat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais d'expédition (à l'exclusion des frais d'expédition supplémentaires résultant du choix d'une option d'expédition différente, autre que l'option d'expédition standard que nous proposons), immédiatement et dans un délai maximum de 14 jours, à compter du jour où nous recevons votre colis de retour.
Le mode de paiement utilisé pour effectuer la transaction sera également utilisé pour le remboursement, à moins que nous n'ayons explicitement convenu d'un autre mode de paiement. Aucun frais ne vous sera facturé pour le remboursement.
Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à 14 jours après réception des articles retournés.
Les articles doivent nous être renvoyés immédiatement et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai supplémentaire sera accordé si les articles sont renvoyés dans les quatorze jours.
Vous n'êtes tenu de nous indemniser pour toute perte de valeur que si cette perte de valeur peut être attribuée à une manipulation inutile, qui va au-delà de la preuve admissible de l'état de l'objet, de ses caractéristiques et de sa fonctionnalité.
Raisons de mettre fin à la politique de retrait
Le droit de rétractation ne s'applique que si le produit acheté n'a pas été personnalisé ou modifié. La personnalisation des vêtements rend la politique de rétractation inactive. Selon l'article L.221-28 du code français des droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué aux sous-vêtements tels que les culottes pour des raisons d'hygiène et de salubrité.
# 4 Politique de retour
Les produits doivent être retournés à Rosaé Paris dans un délai de 7 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation par le client. Passé ce délai, la vente est définitive. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes d'origine, neufs, sans avoir été utilisés ni lavés.
Le retour du ou des produits est à la charge du client. Veuillez noter que tous les frais liés aux droits d'importation résultant du retour du produit en dehors de l'Union européenne sont déductibles du montant total du remboursement.
Si le client n'adhère pas à ces conditions générales, y compris les conditions de retour ou d'échange, Rosaé Paris ne pourra pas procéder au remboursement des produits concernés.
Politique de Retour
Tous les retours sont à la charge du client, sauf si Rosaé Paris offre explicitement des retours gratuits. Veuillez noter qu'aucun retour ne peut être accordé gratuitement aux clients dont le taux de retour est supérieur à 60%. Les remboursements des retours en provenance des pays hors Union Européenne seront effectués après calcul de tous les droits et taxes qui ont pu être facturés à Rosaé Paris lors du transport du colis. Une pénalité de 100€ sera automatiquement appliquée aux remboursements des commandes pour lesquelles le client n'a pas respecté ses obligations en matière de taxes et de droits de douane. De plus, les frais de PayPal peuvent être déduits du remboursement.
Les frais de retour d'un article échangé sont à la charge du client.
En cas de retour, nous vous rembourserons l'argent sur votre compte/carte de crédit. Les pertes éventuelles dues aux fluctuations monétaires ne seront pas remboursées. Veuillez noter que tous les frais liés aux droits d'importation résultant du retour du produit en dehors de l'Union européenne sont déductibles du montant total du remboursement.
Veuillez envoyer tous les retours à : CROSSLOG - ROSAE PARIS / ZA d'Arvigny / 104 rue Denis Papin / 77550 MOISSY-CRAMAYEL / France
Si vous avez des questions concernant notre politique de retour, veuillez contacter un représentant du service clientèle à l'adresse laboutique@rosaeparis.com. Ce droit de retour volontaire ne limite pas vos droits légaux ni votre droit à la politique d'annulation susmentionnée.
# 5 Prix - Présentation du produit - Disponibilité - Carte cadeau - Code promotionnel
1. Les prix indiqués sur notre site Internet www.rosaeparis.com au moment de votre commande sont d'application.
2. Les produits proposés par Rosaé Paris sont présentés sur le site Internet sous forme de photographies numériques des produits réels. Les différences mineures entre la présentation et les produits réels ne constituent pas un défaut de la marchandise commandée.
3. Si vous avez commandé plusieurs articles en même temps, les produits peuvent être livrés à des moments différents. Dans ce cas, les frais d'expédition ne seront facturés qu'une seule fois.
Carte cadeau
4.1 La carte cadeau peut être utilisée pour acheter tout article disponible sur notre site web - à l'exception des cartes cadeaux supplémentaires - avant sa date d'expiration.
4.2. L'échange ou le remboursement de votre carte cadeau n'est applicable que conformément aux droits et conditions de retour et de rétractation.
4.3 La Carte Cadeau n'est valable que dans les pays vers lesquels nous expédions dans les devises respectives, indiquées sur notre site Internet. La Carte Cadeau ne peut être utilisée que dans le pays de destination, déterminé lors de l'achat de la Carte Cadeau.
4.4 Lors de l'achat de la carte cadeau, vous pouvez choisir d'envoyer la carte cadeau par courrier électronique ou par courrier postal.
4.5 Rosaé Paris se réserve le droit d'annuler ou de bloquer la carte cadeau, si cela est jugé nécessaire pour des raisons légales, par exemple, en cas de perte ou d'utilisation abusive de la carte cadeau. Rosaé Paris vous informera immédiatement en cas d'annulation ou de blocage de la carte cadeau.
Code de promotion
5.1 Les codes promotionnels ont des périodes de validité différentes et sont applicables à l'achat de tout produit disponible sur le site web, sauf mention contraire et à l'exception des cartes-cadeaux supplémentaires. Pour déterminer la période de validité, veuillez vous référer au document qui contient le code promotionnel. Si aucune date d'expiration n'est indiquée avec un code promotionnel, la période de validité est fixée à 24 heures.
5.2 Les échanges ou les remboursements de codes promotionnels, qui faisaient partie d'une promotion marketing ou que vous avez pu recevoir au nom de Rosaé Paris, ne sont pas autorisés. Le déboursement des codes promotionnels n'est pas autorisé en dehors du délai de retour standard indiqué dans nos conditions générales.
5.3 Rosaé Paris se réserve le droit d'annuler ou de bloquer le code promotionnel, si cela est jugé nécessaire pour des raisons légales, par exemple, en cas de perte ou d'abus du code promotionnel. Rosaé Paris vous informera immédiatement en cas d'annulation ou de blocage du code promotionnel.
5.4 Politique de retour pour les commandes achetées à l'aide d'un code promotionnel :
Si vous faites usage du droit de retour légal ou de notre politique de retour volontaire, vous serez remboursé du montant total des articles retournés. Si vous ne retournez qu'un seul des articles de votre commande, la valeur du code promotionnel sera ajustée en conséquence et seul le montant correspondant à l'article retourné sera remboursé. Le code promotionnel perd sa validité proportionnellement à la valeur de l'article retourné. Si vous retournez l'intégralité de votre commande, le montant payé vous sera intégralement remboursé, mais le code promotionnel ne pourra plus être appliqué à des achats ultérieurs. Veuillez noter que les codes promotionnels issus de campagnes de vente ne peuvent être remplacés ou remboursés.
# 6 Stockage des données contractuelles
Nous conservons les données relatives à votre commande. Si vous souhaitez imprimer votre commande, vous pouvez le faire en imprimant un "accusé de réception". Il apparaîtra sur votre écran une fois que vous nous aurez transmis votre commande en cliquant sur le bouton "terminer l'achat" et que les données de votre carte de crédit auront été vérifiées.
En outre, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de commande reprenant toutes les données saisies ainsi que le modèle d'annulation, que vous pourrez imprimer.
# 7 Expédition et livraison
1. Votre colis sera expédié par Colissimo, Relais Colis ou UPS, selon la destination finale.
En France, vous pouvez choisir le mode d'expédition Colissimo Signature ou Relais Colis.
En dehors de la France, dans les pays desservis par l'Europe, vous pouvez choisir Colissimo ou UPS.
En dehors de l'Europe, vous pouvez choisir UPS.
Veuillez noter que nous ne livrons que dans les pays énumérés dans la liste des pays de l'expédition au moment du paiement.
Rosaé Paris n'est pas responsable des risques éventuels liés au transport.
Les pays européens desservis sont : France, Belgique, Danemark, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Royaume-Uni.
2. Les marchandises seront prêtes à être expédiées dans les sept jours ouvrables suivant votre commande, sauf pour les produits en pré-commande, ou au moment du lancement d'une collection. La livraison sera effectuée à l'adresse d'expédition spécifiée par le client, en fonction du mode d'expédition et du lieu de livraison choisis.
3. Frais d'expédition
Frais d'envoi en France par Colissimo Signature, 8€.
Frais d'expédition vers l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne, la Suède, via Colissimo, 10€.
Frais d'expédition vers l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni via Chronopost, 20€.
Frais d'expédition dans le monde entier via UPS, 25€.
4. Taxes et droits à l'importation
Veuillez noter que des taxes locales et des droits d'importation peuvent s'appliquer aux achats effectués en dehors de l'Union européenne.
Politique de livraison gratuite
La gratuité des frais de port pour la France s'applique aux commandes supérieures à 250€ (hors frais de port) passées après le 1er janvier 2024, vers les pays suivants : France, Belgique, Danemark, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, uniquement par l'intermédiaire des transporteurs que nous avons sélectionnés. L'expédition par d'autres transporteurs ou depuis d'autres pays ne sera pas proposée.
# 8 Paiement ; défaut de paiement ; compensation ; droit de rétention
Modes de paiement acceptés
Veuillez régler votre commande Rosaé Paris par :
Visa
Carte Master
American Express
Apple Pay
Tous les paiements et les notes de crédit sont effectués en euros.
Paiement par carte-cadeau
Lorsque vous effectuez un achat avec une carte-cadeau, il vous suffit de saisir le code de la carte-cadeau dans le champ prévu à cet effet au moment du règlement. Cliquez sur "ajouter le code" à la dernière étape de la commande. Si le montant de la commande est supérieur au solde de la carte-cadeau, veuillez sélectionner la méthode de paiement avec laquelle vous souhaitez couvrir le montant restant. Si le solde de la carte-cadeau dépasse le montant de la commande, vous pouvez utiliser le même code pour votre prochain achat. Le montant restant sera disponible jusqu'à épuisement de votre solde de crédit. Le décaissement du solde de la carte-cadeau n'est pas possible.
Paiement à l'aide d'un code promotionnel
Lorsque vous effectuez un achat en utilisant un code promotionnel, il vous suffit de saisir le code promotionnel dans le champ prévu à cet effet au moment du paiement. Cliquez sur "ajouter un code" à la dernière étape de la commande. Si le montant de la commande dépasse le solde du code promotionnel, veuillez sélectionner la méthode de paiement avec laquelle vous souhaitez couvrir le montant restant.
Compensation
Le client n'a pas le droit de compenser si la demande reconventionnelle n'a pas de fondement juridique, n'a pas fait l'objet d'une décision unanime et n'est pas incontestée ou si une demande de dommages-intérêts distincte est couverte par le même contrat de vente.
Droit de rétention pour les transactions commerciales
Dans les échanges commerciaux, le droit de rétention des marchandises et la renonciation à un service par le client ne peuvent être appliqués, à l'exception des contre-prétentions ou des demandes de dommages-intérêts incontestées et légalement déterminées qui sont couvertes par le même contrat de vente.
# 9 Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Rosaé Paris jusqu'à leur paiement intégral.
# 10 Demandes de renseignements, plaintes
Pour toute question concernant votre commande ou toute réclamation, veuillez contacter notre équipe du service clientèle à l'adresse laboutique@rosaeparis.com.
# 11 Garantie et responsabilité
La responsabilité de Rosaé Paris concernant les produits est limitée au prix de vente de chaque produit. The Working Girl ne sera pas responsable des pertes suivantes, quelle qu'en soit la cause :
Perte de bénéfices ou de ventes
Perte ou revenu
Perte de bénéfices, de contrat ou d'opportunité
Perte de l'épargne prévue
Perte de données
Perte de temps de travail, de gestion ou d'administration
Dommage à l'image
Perte de chance et surtout de vente ou d'achat d'un produit
Dommages psychologiques.
Les documents, détails, descriptions et informations relatifs aux Produits publiés sur les Sites Internet ne font l'objet d'aucune garantie, expresse ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Rosaé Paris ne promet pas de dommages causés par la transmission d'un virus informatique, d'un ver, d'une bombe à retardement, d'un cheval de Troie, d'un robot d'annulation, d'une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou altérer la fonctionnalité ou le fonctionnement d'un ordinateur, y compris la transmission résultant du téléchargement de tout contenu, du logiciel que vous utilisez pour télécharger le contenu, des sites web ou du serveur qui les rend disponibles. À cet égard, le client convient qu'il est de sa responsabilité d'installer un logiciel antivirus et de sécurité approprié sur son matériel informatique et autres dispositifs afin de se protéger contre de tels bogues, virus ou autres routines de programmation nuisibles. Sous réserve du premier paragraphe de cette section, tout contenu téléchargé ou obtenu par l'utilisation des sites web est fait au risque du client et le client sera seul responsable de tout dommage à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu.
Rosaé Paris est seulement tenu de livrer des produits qui sont conformes à la disposition contractuelle. Les produits sont considérés comme conformes si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils sont conformes à la description et ont les caractéristiques mentionnées sur les sites web ; (ii) ils sont conformes à l'usage qui peut en être raisonnablement attendu ; (iii) ils sont conformes à la qualité et à la résistance qui peuvent être raisonnablement attendues de produits similaires.
Conformément aux dispositions légales, Rosaé Paris garantit les clients contre les défauts de conformité et les vices cachés, dans les conditions suivantes :
Défauts visibles
En cas de défaut visible d'un Produit, le client doit envoyer une demande à laboutique@rosaeparis.com dans les 3 jours suivant la date de livraison. Toute demande doit mentionner le défaut concerné. A défaut, la demande ne sera pas acceptée et aucun retour ou échange ne sera possible. Le Produit devra être retourné, dans son emballage d'origine, avec les étiquettes d'origine, à l'état neuf, sans avoir été utilisé ni lavé, et dont la référence de la Commande et la copie de la demande seront envoyées par courrier au siège social : Rosaé Paris, 168 rue de Grenelle, 75007 Paris.
Le défaut visible confirmé par Rosaé Paris donnera lieu, selon le contenu de la demande et la nature du défaut, à un remboursement ou à un bon d'achat.
Non-conformité, vices cachés
En cas de vice apparent d'un Produit, le client devra adresser une demande à laboutique@rosaeparis.com et selon le droit de rétractation pour que Rosaé Paris accepte le retour.
Sous réserve de la confirmation d'une non-conformité ou d'un vice caché par Rosaé Paris ou le fabricant, selon le cas, le client bénéficiera des choix suivants deux options de garantie : garder le Produit et demander une remise de prix ou retourner le Produit et demander le remboursement intégral du prix payé, selon l'article 1644 du Code civil français.
Force Majeure
Lors de la survenance d'un cas de force majeure, la partie concernée en informera l'autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux régulièrement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycotts ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, terrorisme, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou statutaires, modifications légales ou réglementaires, changements de commercialisation, défaillance informatique, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications câblés ou sans fil, et toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.
Toutes les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat pourra être résilié sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.
# 12 Droit applicable, divisibilité
1. Tous les litiges découlant d'un contrat d'achat sont régis exclusivement par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les ventes.
2. La nullité d'une disposition ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions du présent accord.
ANNEXE - MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT
(A compléter et à envoyer, avec le numéro de commande en cas d'utilisation du droit de rétractation)
A l'attention de Rosaé Paris - 168 rue de Grenelle Paris, France
Email : laboutique@rosaeparis.com
Je notifie par la présente que je me rétracte de mon contrat de vente des produits suivants :
Achetés le .................(date de la commande) et/ou reçus le .................(date de livraison)
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur support papier)
Date :
Terme juridique
Il est rappelé que la confidentialité des échanges de données n'est pas garantie sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
# 1 ÉDITEUR
Rosaé Paris / The Working Girl SAS, capital 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853 315 653, siège social 168 rue de Grenelle 75007 Paris, France.
Directrice de la rédaction : Claire Teixeira.
Contact : lemanagement@rosaeparis.com
# 2 HÔTEUR
Squarespace
# 3 CONCEPTION ET PRODUCTION
Agence de marque : Annonym
Production : Rosaé Paris
IV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Toutes les informations relatives à votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation d'affaires avec www.rosaeparis.com et www.octobre-editions.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, Rosaé Paris ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe. Afin d'améliorer notre service, les sites web peuvent utiliser des cookies. Cela permet aux Clients de ne pas avoir à s'identifier à chaque visite. Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du Client, permettant de reconnaître le Client, sans limitation de durée. Les clients peuvent bien entendu supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans leur navigateur.